Accompagner les collectivités et les particuliers dans les PPRT

A la suite de l’explosion de l’usine d’AZF à Toulouse, la loi « Risques » du 30 juillet 2003 a introduit les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ils visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites classés Seveso.

Pour les logements, les mesures prévues dans le cadre des PPRT sont des prescriptions de travaux obligatoires de renforcement du bâti existant qui sont limités à 10% de la valeur vénale du bien et plafonnés à 20 000 €.

Les prescriptions de travaux sont mises en œuvre dans des programmes coordonnés par les DREAL et les collectivités locales. Les riverains sont accompagnés par un opérateur habitat qui prend en charge la définition des travaux nécessaires, le montage des dossiers de financement et l’assistance des propriétaires durant toutes les phases de la réalisation des travaux.

Le financement se répartit entre les collectivités et les industriels à l’origine des risques (50%), l’Etat sous forme d’un crédit d’impôt (40%) et les propriétaires (10%). Dans de nombreux PPRT, le reste à charge des propriétaires est couvert par les industriels ou les collectivités.

La prise en charge complète des coûts de travaux sécurise les propriétaires, mais pour la plupart d’entre-eux, l’avance sur fonds propres de la valeur du crédit d’impôt (jusqu’à 8000 €) est difficile, voire impossible, à assumer.

Concrètement

  • Une avance totale du crédit d’impôt de 40% des travaux TTC limitée à 8000 € pour des propriétaires occupants sous plafonds de ressources Anah
  • Les fonds sont débloqués à un ou plusieurs artisans
  • Un contrat passé entre PROCIVIS et le propriétaire l’engageant à rembourser le crédit d’impôt à sa réception
53
ménages aidés
Depuis Juin 2015

Reconnues pour leur savoir-faire en matière de préfinancement des subventions publiques à des publics modestes, les SACICAP se sont naturellement intéressées à l’avance du crédit d’impôt. L’expérimentation a débuté par la ville de Bassens dans la métropole bordelaise.

Le territoire régional compte plus d’une quarantaine de PPRT. D’ores et déjà, les SACICAP de Nouvelle-Aquitaine sont sollicitées pour s’engager sur de nouveaux sites en Lot-et-Garonne, en Charente-Maritime et en Haute-Vienne.

270 m€

d’avances du crédit d’impôt de l’État pour aider les propriétaires à financer des travaux de mise en conformité

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Flyers PPRT – NOUVELLE AQUITAINE

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