Poursuite de nos interventions très sociales en faveur des propriétaires occupants et des accédants à la propriété

Amélioration de l’habitat des propriétaires occupants

Dans la continuité de la convention précédente, les SACICAP s’engagent à poursuivre leurs missions sociales à l’intention des propriétaires occupants pour réaliser des travaux de rénovation de leur habitat.
Les dispositifs mis en œuvre par l’Etat, les collectivités locales ou d’autres intervenants peuvent en effet s’avérer en ce domaine insuffisants, dans la mesure où les préfinancements ou financements complémentaires indispensables sont difficiles ou impossibles à obtenir compte tenu du caractère social avéré des dossiers.
Pour être éligibles, les propriétaires concernés doivent être bénéficiaires, dans le cadre d’une politique nationale et/ou locale en faveur du logement, d’une aide de l’Etat, d’une collectivité locale, ou de l’Anah, concernant :

  • La lutte contre la précarité énergétique,
  • La sortie d’habitat indigne et mise aux normes de décence de l’habitat,
  • L’amélioration et la mise aux normes de l’habitat dans le cadre des politiques nationales et/ou locales du logement,
  • L’amélioration et l’adaptation de l’habitat pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Accession sociale à la propriété

Les SACICAP maintiennent leur volonté de favoriser le financement d’opérations pour l’accession sociale à la propriété quand l’accession est la meilleure solution préconisée pour résoudre les difficultés liées au logement et plus généralement pour aider des ménages modestes à devenir propriétaires.
Les SACICAP aideront le financement d’opérations pour l’accession sociale à la propriété dans les contextes suivants :

  • Accession sociale à la propriété dans le cadre d’un Prêt social location-accession (PSLA)
  • Accession sociale à la propriété en zone ANRU
  • Vente de logement HLM aux locataires
L’intervention des SACICAP dans le financement de ces opérations prendra la forme de Prêts « Missions sociales » sans intérêts, de préfinancements des aides publiques et/ou de prêts finançant le reste à charge, dont les modalités d’attribution et de remboursement seront compatibles avec les ressources des populations bénéficiaires.

Pour l’ensemble de ces actions en faveur des propriétaires occupants et des accédants à la propriété, les SACICAP de Nouvelle-Aquitaine s’engagent à maintenir le même niveau de financements que celui mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre de la précédente convention.